Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 82
Página 98
... nouvelle rédaction des articles 20 , 21 et 5 , ajoutant à ce dernier un alinéa précisant que le chef de l'État << définit la politique de la nation » , ce qui aboutit à une institutionnalisation de la subordination du Premier ministre ...
... nouvelle rédaction des articles 20 , 21 et 5 , ajoutant à ce dernier un alinéa précisant que le chef de l'État << définit la politique de la nation » , ce qui aboutit à une institutionnalisation de la subordination du Premier ministre ...
Página 125
... Nouvelle- Calédonie a créé les articles 76 et 77 formant un titre XIII portant dispositions transitoires relatives à la relatives à la Nouvelle- Calédonie . La révision est consécutive à l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 , qui fait suite ...
... Nouvelle- Calédonie a créé les articles 76 et 77 formant un titre XIII portant dispositions transitoires relatives à la relatives à la Nouvelle- Calédonie . La révision est consécutive à l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 , qui fait suite ...
Página 90
... Nouvelle Europe >> n'apporte rien : elle est même une charge . En matière de dépenses de défense et de réali- sations , comme en recherche - développement , il est évident que la France , l'Allemagne et la Belgique , cette dernière ...
... Nouvelle Europe >> n'apporte rien : elle est même une charge . En matière de dépenses de défense et de réali- sations , comme en recherche - développement , il est évident que la France , l'Allemagne et la Belgique , cette dernière ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
américain banques candidats cantonales Charles ZORGBIBE chef de l'État Christian de BOISSIEU citoyens Commission communautaire commune compétence compétitivité Conseil constitutionnel Conseil européen Constitution Constitution de 1958 contrôle coopération crise financière croissance décision défense démocratie députés développement dispositions dollars Dossier économique élections électoral élu États membres États-Unis euro Europe fonction FPÖ François Fillon Général de Gaulle Gérard BÉLORGEY gouvernement Guy Mollet Hubert Védrine institutions international Jacques Chirac Jean LALLOY juridictionnelle l'article l'Assemblée nationale l'élection l'Europe l'OTAN l'UE l'UMP l'Union européenne législatives loi constitutionnelle maire majorité mandat ment milliards d'euros MoDem mondiale mondialisation municipales Nicolas Sarkozy niveau Parlement européen parlementaire participation pays péenne Pierre Marcilhacy politique pouvoir Premier ministre premier tour présidence française procédure projet de loi référendum réforme régime présidentiel régional relations renforcement République Nicolas Sarkozy responsabilité révision score scrutin secteur sécurité Sénat sera seulement sion sociale stratégie suffrage système taux tion tionnel tique traité de Lisbonne Ve République