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Il s'agit de mettre en cohérence , à compter de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne , les termes de la Constitution avec les modifications apportées par le nouveau traité aux traités européens . Des prérogatives nouvelles sont ...
Il s'agit de mettre en cohérence , à compter de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne , les termes de la Constitution avec les modifications apportées par le nouveau traité aux traités européens . Des prérogatives nouvelles sont ...
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Dès la première statut . semaine d'octobre 1958 , le Conseil d'État Le rapport adressé au Président de la consacre de longues réflexions à la mise en République en vue de la signature du décret æuvre de ce nouveau critère de répartition ...
Dès la première statut . semaine d'octobre 1958 , le Conseil d'État Le rapport adressé au Président de la consacre de longues réflexions à la mise en République en vue de la signature du décret æuvre de ce nouveau critère de répartition ...
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Raymond Durand ( Nouveau Centre ) est élu député de la 11e circonscription du Rhône avec 51 % des voix . Il succède à Georges Fenech ( UMP ) dont l'élection a été invalidée par le Conseil constitutionnel . PS .
Raymond Durand ( Nouveau Centre ) est élu député de la 11e circonscription du Rhône avec 51 % des voix . Il succède à Georges Fenech ( UMP ) dont l'élection a été invalidée par le Conseil constitutionnel . PS .
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