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Jean LALLOY L'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements de M. Dominique Tian . L'un a pour objet le maintien des garanties statutaires de la fonction publique en ce qui concerne les personnels de l'ANPE restant sous contrat de ...
Jean LALLOY L'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements de M. Dominique Tian . L'un a pour objet le maintien des garanties statutaires de la fonction publique en ce qui concerne les personnels de l'ANPE restant sous contrat de ...
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Jean LALLOY Suite de l'examen de la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale , créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines La proposition de loi renforce les droits des victimes ...
Jean LALLOY Suite de l'examen de la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale , créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines La proposition de loi renforce les droits des victimes ...
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Jean LALLOY Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008 par 249 voix contre 228 . La notion de liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM a suscité une vive opposition des députés des groupes SRC ...
Jean LALLOY Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008 par 249 voix contre 228 . La notion de liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM a suscité une vive opposition des députés des groupes SRC ...
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