Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... nationale pour la formation professionnelle des adultes ( AFPA ) . L'Assemblée nationale a adopté un amendement de M. Jean - Frédéric Poisson ( UMP , Yvelines ) ayant pour objet de préciser que parmi la mission des agents du nouvel ...
... nationale pour la formation professionnelle des adultes ( AFPA ) . L'Assemblée nationale a adopté un amendement de M. Jean - Frédéric Poisson ( UMP , Yvelines ) ayant pour objet de préciser que parmi la mission des agents du nouvel ...
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... nationale , M. Georges Mothron ( UMP , Val d'Oise ) . Adoption sans modification en première lecture par l'Assemblée nationale . • Proposition de loi de M. Jean - Marc Ayrault relative au respect du pluralisme dans les médias ...
... nationale , M. Georges Mothron ( UMP , Val d'Oise ) . Adoption sans modification en première lecture par l'Assemblée nationale . • Proposition de loi de M. Jean - Marc Ayrault relative au respect du pluralisme dans les médias ...
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... nationale a notamment adopté un amendement de M. André Chassaigne ( GRD , Puy - de - Dôme ) précisant que les OGM ne peuvent être cultivés , commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique ainsi ...
... nationale a notamment adopté un amendement de M. André Chassaigne ( GRD , Puy - de - Dôme ) précisant que les OGM ne peuvent être cultivés , commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique ainsi ...
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