Dentro del libro
Resultados 1-3 de 82
Página 46
La « clause de solidarité » ( Article 222 TL ) oblige les États membres à se soutenir mutuellement en cas d'attaque terroriste ou de ... auxquels cas un État membre qui tenterait de réagir seul serait débordé par l'ampleur de la tâche .
La « clause de solidarité » ( Article 222 TL ) oblige les États membres à se soutenir mutuellement en cas d'attaque terroriste ou de ... auxquels cas un État membre qui tenterait de réagir seul serait débordé par l'ampleur de la tâche .
Página 48
Le troisième pilier : de la coopération renforcée à la coopération structurée permanente Les dispositions sur la coopération renforcée et la coopération structurée permanente permettent aux membres de l'Union les plus déterminés d'aller ...
Le troisième pilier : de la coopération renforcée à la coopération structurée permanente Les dispositions sur la coopération renforcée et la coopération structurée permanente permettent aux membres de l'Union les plus déterminés d'aller ...
Página 115
Les citoyens européens peuvent demander à la Commission de proposer un « < projet de loi » , dès lors qu'ils réunissent au moins un million de signa- tures provenant d'un nombre significatif d'États membres .
Les citoyens européens peuvent demander à la Commission de proposer un « < projet de loi » , dès lors qu'ils réunissent au moins un million de signa- tures provenant d'un nombre significatif d'États membres .
Comentarios de la gente - Escribir un comentario
No encontramos ningún comentario en los lugares habituales.
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord adopté américain ancien années articles Autriche banques candidats capitalisme changement chef Commission commune compte conditions Conseil constitutionnelle coopération Cour crise d'autres décision demande députés dernier devant développement directement dispositions doit donner Dossier économique effet également élections États États-Unis euro Europe financière fonction fonds force forte française gauche général gouvernement groupe important institutions international jour l'article l'Assemblée nationale l'État l'Europe l'Union européenne législatives majorité marchés mars matière membres ment mesure mise mois monde mondiale moyens municipales nationale Nicolas Sarkozy niveau nombre nouveau nouvelle Parlement parlementaire participation particulier passe pays péenne personnes place plan politique portée pourrait pouvoir Premier ministre présente président présidentiel pris projet projet de loi propos public publique qu'un question raison rapport réforme régime règles relations renforcement représentant République responsabilité reste révision rôle s'agit s'est second Sénat sera Serbie seulement sociale société sorte stratégie système terme texte tion tique tour traité villes voix vote