Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... mandat de parlementaire fran- çais avec plus d'un mandat local est adoptée par le Parlement " . Cette ouverture étend largement les possibilités de remplacement mais introduit des effets pervers . En substi- tuant un remplacement à une ...
... mandat de parlementaire fran- çais avec plus d'un mandat local est adoptée par le Parlement " . Cette ouverture étend largement les possibilités de remplacement mais introduit des effets pervers . En substi- tuant un remplacement à une ...
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... mandats consécutifs du président de la République à deux seulement qui , dans un contraste frappant avec l'hyperpuissance du premier mandat , va le placer rapidement en situation d'impuissance à la fin de son second mandat , comme le ...
... mandats consécutifs du président de la République à deux seulement qui , dans un contraste frappant avec l'hyperpuissance du premier mandat , va le placer rapidement en situation d'impuissance à la fin de son second mandat , comme le ...
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... mandat . Réuni en Haute cour , le Parlement peut rendre le Président de la République à nouveau justiciable des juridictions de droit commun , en mettant fin à son mandat . La notion de haute trahison est remplacée par celle de ...
... mandat . Réuni en Haute cour , le Parlement peut rendre le Président de la République à nouveau justiciable des juridictions de droit commun , en mettant fin à son mandat . La notion de haute trahison est remplacée par celle de ...
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