Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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Jean LALLOY L'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements de M. Dominique Tian . L'un a pour objet le maintien des garanties statutaires de la fonction publique en ce qui concerne les personnels de l'ANPE restant sous contrat de ...
Jean LALLOY L'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements de M. Dominique Tian . L'un a pour objet le maintien des garanties statutaires de la fonction publique en ce qui concerne les personnels de l'ANPE restant sous contrat de ...
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... l'unanimité ) . Le Conseil constitutionnel a constaté que le principe de primauté du droit de l'Union européenne sur ... Assemblée nationale et au Sénat conformément à ce que prévoit le traité de Lisbonne , en ajoutant à la Constitution de ...
... l'unanimité ) . Le Conseil constitutionnel a constaté que le principe de primauté du droit de l'Union européenne sur ... Assemblée nationale et au Sénat conformément à ce que prévoit le traité de Lisbonne , en ajoutant à la Constitution de ...
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Jean LALLOY Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008 par 249 voix contre 228 . La notion de liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM a suscité une vive opposition des députés des groupes SRC ...
Jean LALLOY Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008 par 249 voix contre 228 . La notion de liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM a suscité une vive opposition des députés des groupes SRC ...
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