Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 12
Página 133
... juridictionnelle est paradoxalement autant acclamée dans le domaine des droits de l'Homme qu'elle est contestée dans celui du commerce internatio- nal . Cette dynamique de transfert du pouvoir de juridictio à des organes judiciaires ...
... juridictionnelle est paradoxalement autant acclamée dans le domaine des droits de l'Homme qu'elle est contestée dans celui du commerce internatio- nal . Cette dynamique de transfert du pouvoir de juridictio à des organes judiciaires ...
Página 135
... juridictionnelle sur les mêmes faits 15 . Si la CIJ a réussi à s'imposer comme un arbi- tre indépendant et pertinent des litiges entre États , notamment dans les domaines des disputes maritimes et territoriales , elle n'a pas bénéficié ...
... juridictionnelle sur les mêmes faits 15 . Si la CIJ a réussi à s'imposer comme un arbi- tre indépendant et pertinent des litiges entre États , notamment dans les domaines des disputes maritimes et territoriales , elle n'a pas bénéficié ...
Página 152
... juridictionnelle et s'est détachée des principes traditionnels du droit international . En effet , dépassant le modèle consensuel classique , grâce à la signature du Protocole 11 , la reconnaissance de la compétence juridictionnelle de ...
... juridictionnelle et s'est détachée des principes traditionnels du droit international . En effet , dépassant le modèle consensuel classique , grâce à la signature du Protocole 11 , la reconnaissance de la compétence juridictionnelle de ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
américain banques candidats cantonales Charles ZORGBIBE chef de l'État Christian de BOISSIEU citoyens Commission communautaire commune compétence compétitivité Conseil constitutionnel Conseil européen Constitution Constitution de 1958 contrôle coopération crise financière croissance décision défense démocratie députés développement dispositions dollars Dossier économique élections électoral élu États membres États-Unis euro Europe fonction FPÖ François Fillon Général de Gaulle Gérard BÉLORGEY gouvernement Guy Mollet Hubert Védrine institutions international Jacques Chirac Jean LALLOY juridictionnelle l'article l'Assemblée nationale l'élection l'Europe l'OTAN l'UE l'UMP l'Union européenne législatives loi constitutionnelle maire majorité mandat ment milliards d'euros MoDem mondiale mondialisation municipales Nicolas Sarkozy niveau Parlement européen parlementaire participation pays péenne Pierre Marcilhacy politique pouvoir Premier ministre premier tour présidence française procédure projet de loi référendum réforme régime présidentiel régional relations renforcement République Nicolas Sarkozy responsabilité révision score scrutin secteur sécurité Sénat sera seulement sion sociale stratégie suffrage système taux tion tionnel tique traité de Lisbonne Ve République