Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin ) a remplacé les deux sessions de printemps ( avril à juin ) et d'au- tomne ( octobre à décembre ) . Le nombre de jours de séance tenus par chaque assemblée au cours d'une session ...
... jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin ) a remplacé les deux sessions de printemps ( avril à juin ) et d'au- tomne ( octobre à décembre ) . Le nombre de jours de séance tenus par chaque assemblée au cours d'une session ...
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... jour est institué entre le Gouvernement et les assemblées : deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité , et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé , à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription ...
... jour est institué entre le Gouvernement et les assemblées : deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité , et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé , à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription ...
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... jour de séance par mois est réservé à l'ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition et des groupes minoritaires ; une séance par semaine au moins , y compris pendant les sessions extraordinaires est ...
... jour de séance par mois est réservé à l'ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition et des groupes minoritaires ; une séance par semaine au moins , y compris pendant les sessions extraordinaires est ...
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