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... dépourvu de pouvoirs et investidu Traité de Lisbonne . principalement d'une fonction représentative ( Président de l'Europe ) , ou jouera - t - il au contraire un rôle comparable à celui du Le deuxième pilier : Président français ?
... dépourvu de pouvoirs et investidu Traité de Lisbonne . principalement d'une fonction représentative ( Président de l'Europe ) , ou jouera - t - il au contraire un rôle comparable à celui du Le deuxième pilier : Président français ?
Página 138
... quant à la fonction judicaire , la dynamique - l'application du droit international dans son actuelle de globalisation de ... sur la fonction et les attributs - l'existence de règles de procédure préexisdes cours internationales .
... quant à la fonction judicaire , la dynamique - l'application du droit international dans son actuelle de globalisation de ... sur la fonction et les attributs - l'existence de règles de procédure préexisdes cours internationales .
Página 193
Il rappelle , dans un communiqué presse , que la loi organique comportant des dispositions rendant définitif le remplacement d'un parlementaire ayant accepté des fonctions gouvernementales et renonçant à reprendre l'exercice de son ...
Il rappelle , dans un communiqué presse , que la loi organique comportant des dispositions rendant définitif le remplacement d'un parlementaire ayant accepté des fonctions gouvernementales et renonçant à reprendre l'exercice de son ...
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