Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... devant le Parlement , tout en l'étant devant le président . En droit , le cabinet peut être renversé par une motion de censure une telle motion a été votée en octobre 1962. Le cabinet est le « < trait d'union » entre le président et l ...
... devant le Parlement , tout en l'étant devant le président . En droit , le cabinet peut être renversé par une motion de censure une telle motion a été votée en octobre 1962. Le cabinet est le « < trait d'union » entre le président et l ...
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... devant le peuple , donc , puisque l'Assem- blée nationale ne peut renverser le chef de l'État que si le corps électoral lui en a donné le mandat . Les dernières réflexions de René Capitant seront consacrées à un approfondissement de ...
... devant le peuple , donc , puisque l'Assem- blée nationale ne peut renverser le chef de l'État que si le corps électoral lui en a donné le mandat . Les dernières réflexions de René Capitant seront consacrées à un approfondissement de ...
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... devant l'Assemblée nationale pour mériter son programme , la confiance du Parlement ; après quoi , la confiance obte- nue , il ne pourrait plus être renversé , à moins que la majorité absolue des députés ne votât une motion de censure ...
... devant l'Assemblée nationale pour mériter son programme , la confiance du Parlement ; après quoi , la confiance obte- nue , il ne pourrait plus être renversé , à moins que la majorité absolue des députés ne votât une motion de censure ...
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