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... respon- sable devant le chef de l'Etat » , et est tenu de se démettre , lorsque celui - ci lui retire sa confiance . ... les ministres restent responsables devant le Parlement , tout en l'étant devant le président .
... respon- sable devant le chef de l'Etat » , et est tenu de se démettre , lorsque celui - ci lui retire sa confiance . ... les ministres restent responsables devant le Parlement , tout en l'étant devant le président .
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Responsabilité devant le peuple , donc , puisque l'Assem- blée nationale ne peut renverser le chef de l'État que si le corps électoral lui en a donné le mandat . Les dernières réflexions de René Capitant seront consacrées à un ...
Responsabilité devant le peuple , donc , puisque l'Assem- blée nationale ne peut renverser le chef de l'État que si le corps électoral lui en a donné le mandat . Les dernières réflexions de René Capitant seront consacrées à un ...
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Ce n'est pas la nouvelle rédaction de l'article 18 exauçant le souhait du nouvel élu dès 2006 de pouvoir s'exprimer directement devant le Parlement qui limite , bien au contraire , les prérogatives présidentielles .
Ce n'est pas la nouvelle rédaction de l'article 18 exauçant le souhait du nouvel élu dès 2006 de pouvoir s'exprimer directement devant le Parlement qui limite , bien au contraire , les prérogatives présidentielles .
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