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893 députés et sénateurs sur 907 ont participé au vote et 152 se sont abstenus . stenus . Parmi les députés du groupe socialiste radical , citoyen et divers gauche 17 ont voté pour , 91 contre et 93 se sont Parmi les sénateurs ...
893 députés et sénateurs sur 907 ont participé au vote et 152 se sont abstenus . stenus . Parmi les députés du groupe socialiste radical , citoyen et divers gauche 17 ont voté pour , 91 contre et 93 se sont Parmi les sénateurs ...
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13 députés UMP ont voté contre : MM . Jean - Paul Anciaux , Jean Bardet , Gilles Bourdouleix , Henri Cuq . Bernard Debré , André Flajolet , Guy Geoffroy , François Goulard , Jean - Pierre Grand , Jacques Le Guen , Jacques Myard ...
13 députés UMP ont voté contre : MM . Jean - Paul Anciaux , Jean Bardet , Gilles Bourdouleix , Henri Cuq . Bernard Debré , André Flajolet , Guy Geoffroy , François Goulard , Jean - Pierre Grand , Jacques Le Guen , Jacques Myard ...
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1o ) l'interdiction totale du cumul des 59 ) Permettre la naissance d'une véritable ) mandats pour les députés , seule suscepdémocratie locale en séparant enfin tible de libérer les parlementaires des l'exécutif du législatif dans ...
1o ) l'interdiction totale du cumul des 59 ) Permettre la naissance d'une véritable ) mandats pour les députés , seule suscepdémocratie locale en séparant enfin tible de libérer les parlementaires des l'exécutif du législatif dans ...
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