Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... députés et sénateurs sur 907 ont participé au vote et 152 se sont abstenus . Parmi les députés du groupe socialiste radical , citoyen et divers gauche 17 ont voté pour , 91 contre et 93 se sont abstenus . Parmi les sénateurs socialistes ...
... députés et sénateurs sur 907 ont participé au vote et 152 se sont abstenus . Parmi les députés du groupe socialiste radical , citoyen et divers gauche 17 ont voté pour , 91 contre et 93 se sont abstenus . Parmi les sénateurs socialistes ...
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... députés UMP se sont abstenus : MM . Hervé de Charrette , Hervé Mariton , Georges Tron , Jean Ueberschlag et Jean- Sébastien Vialatte . À gauche , quatre députés n'ont pas pris part au vote dont MM . Jack Lang ( SRC , Pas - de - Calais ) ...
... députés UMP se sont abstenus : MM . Hervé de Charrette , Hervé Mariton , Georges Tron , Jean Ueberschlag et Jean- Sébastien Vialatte . À gauche , quatre députés n'ont pas pris part au vote dont MM . Jack Lang ( SRC , Pas - de - Calais ) ...
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... députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs » . Dès lors , le projet de loi organique met en œuvre le remplacement temporaire , par leur suppléant ( scrutin majoritaire ) ou par leur nelle ) , des ...
... députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs » . Dès lors , le projet de loi organique met en œuvre le remplacement temporaire , par leur suppléant ( scrutin majoritaire ) ou par leur nelle ) , des ...
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