Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... décision dont on débat , c'est le rapporteur . Et c'est celui - ci qui proposera aussi la conclusion finale . Dans le système communautaire , le rappor- teur est , statutairement , la Commission européenne . La décision se prend par ...
... décision dont on débat , c'est le rapporteur . Et c'est celui - ci qui proposera aussi la conclusion finale . Dans le système communautaire , le rappor- teur est , statutairement , la Commission européenne . La décision se prend par ...
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... décision ne peut provenir que de compro- mis , objet de longues et fastidieuses négo- ciations . C'est seulement ... décision finale est prise et que l'opération peut être lancée . Une conclusion s'impose . La description . du processus ...
... décision ne peut provenir que de compro- mis , objet de longues et fastidieuses négo- ciations . C'est seulement ... décision finale est prise et que l'opération peut être lancée . Une conclusion s'impose . La description . du processus ...
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... décision les La PESC , mise en place par le traité de Maastricht en 1992 , met six ans à être trans- formée avec plus de précision et une volonté opérationnelle plus affirmée au sommet d'Amsterdam , en 1998 , en une PESD . C'est un ...
... décision les La PESC , mise en place par le traité de Maastricht en 1992 , met six ans à être trans- formée avec plus de précision et une volonté opérationnelle plus affirmée au sommet d'Amsterdam , en 1998 , en une PESD . C'est un ...
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