Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... coopération policière et pénale pourront enfin être défi- nies à 27 , sans que des compromis trop mous les vident de sens . La politique de sécurité et de défense ( PESD ) sera elle aussi renforcée , avec l'in- troduction d'une clause ...
... coopération policière et pénale pourront enfin être défi- nies à 27 , sans que des compromis trop mous les vident de sens . La politique de sécurité et de défense ( PESD ) sera elle aussi renforcée , avec l'in- troduction d'une clause ...
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... coopération policière , judiciaire et douanière renforcée impliquant , à terme , des mesures communes en matière d'accès au territoire et de traitement des demandes d'asile . 1er septembre 1997 : Entrée en vigueur de la convention de ...
... coopération policière , judiciaire et douanière renforcée impliquant , à terme , des mesures communes en matière d'accès au territoire et de traitement des demandes d'asile . 1er septembre 1997 : Entrée en vigueur de la convention de ...
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... coopération renforcée à la coopération structurée permanente Les dispositions sur la coopération renforcée et la coopération structurée permanente permettent aux membres de l'Union les plus déterminés d'aller de l'avant et d'établir une ...
... coopération renforcée à la coopération structurée permanente Les dispositions sur la coopération renforcée et la coopération structurée permanente permettent aux membres de l'Union les plus déterminés d'aller de l'avant et d'établir une ...
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