Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... constitutionnelle de 1995 devient un jour de séance par mois réservé à un ordre du jour fixé par les groupes d'opposition . L'usage de l'article 49 , alinéa 3 de la Constitution ( mise en jeu de la responsabilité du gouvernement sur le ...
... constitutionnelle de 1995 devient un jour de séance par mois réservé à un ordre du jour fixé par les groupes d'opposition . L'usage de l'article 49 , alinéa 3 de la Constitution ( mise en jeu de la responsabilité du gouvernement sur le ...
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... constitutionnelle du 23 juillet 2008 vient affecter , plus ou moins , la moitié du texte de la Constitution à cette date , en 47 dispositions : 38 révisées et 9 créées qui sont d'application immédiate2 ou différée , avec son cortège de ...
... constitutionnelle du 23 juillet 2008 vient affecter , plus ou moins , la moitié du texte de la Constitution à cette date , en 47 dispositions : 38 révisées et 9 créées qui sont d'application immédiate2 ou différée , avec son cortège de ...
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... constitutionnelle Enseigner au milieu des années 1970 les institutions politiques aux élèves de première année de Sciences Pô débouchait très rapidement sur un obstacle documen- taire : d'un côté , le texte de la Constitution ; de l ...
... constitutionnelle Enseigner au milieu des années 1970 les institutions politiques aux élèves de première année de Sciences Pô débouchait très rapidement sur un obstacle documen- taire : d'un côté , le texte de la Constitution ; de l ...
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