Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 75
Página 169
... conditions , leur aménagement contractuel . Rapporteur au Sénat , M. Laurent Béteille ( UMP , Essonne ) . Adoption en première lecture par le Sénat le 21 novembre 2007 . Rapporteur à l'Assemblée nationale , M. Émile Blessig ( UMP , Bas ...
... conditions , leur aménagement contractuel . Rapporteur au Sénat , M. Laurent Béteille ( UMP , Essonne ) . Adoption en première lecture par le Sénat le 21 novembre 2007 . Rapporteur à l'Assemblée nationale , M. Émile Blessig ( UMP , Bas ...
Página 53
... conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application » ( art . 46 - I de la loi const . ) 3 ; - l'autre fixe , à la date du 1er mars 2009 ( ibid . , -II ) 4 . tous les deux ans , depuis cinquante ans , ce qui ...
... conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application » ( art . 46 - I de la loi const . ) 3 ; - l'autre fixe , à la date du 1er mars 2009 ( ibid . , -II ) 4 . tous les deux ans , depuis cinquante ans , ce qui ...
Página 60
... conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique » . << Si la proposition de loi n'a pas été examinée ...
... conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique » . << Si la proposition de loi n'a pas été examinée ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
américain banques candidats cantonales Charles ZORGBIBE chef de l'État Christian de BOISSIEU citoyens Commission communautaire commune compétence compétitivité Conseil constitutionnel Conseil européen Constitution Constitution de 1958 contrôle coopération crise financière croissance décision défense démocratie députés développement dispositions dollars Dossier économique élections électoral élu États membres États-Unis euro Europe fonction FPÖ François Fillon Général de Gaulle Gérard BÉLORGEY gouvernement Guy Mollet Hubert Védrine institutions international Jacques Chirac Jean LALLOY juridictionnelle l'article l'Assemblée nationale l'élection l'Europe l'OTAN l'UE l'UMP l'Union européenne législatives loi constitutionnelle maire majorité mandat ment milliards d'euros MoDem mondiale mondialisation municipales Nicolas Sarkozy niveau Parlement européen parlementaire participation pays péenne Pierre Marcilhacy politique pouvoir Premier ministre premier tour présidence française procédure projet de loi référendum réforme régime présidentiel régional relations renforcement République Nicolas Sarkozy responsabilité révision score scrutin secteur sécurité Sénat sera seulement sion sociale stratégie suffrage système taux tion tionnel tique traité de Lisbonne Ve République