Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... communautaire , cette améliora- tion de la compétitivité passe par une réflexion sur le budget et sur la monnaie commune . Le budget communautaire s'élève en 2008 à 129 milliards d'euros , soit moins de 1 % de la richesse communautaire ...
... communautaire , cette améliora- tion de la compétitivité passe par une réflexion sur le budget et sur la monnaie commune . Le budget communautaire s'élève en 2008 à 129 milliards d'euros , soit moins de 1 % de la richesse communautaire ...
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... communautaire d'immigration 4 novembre 1950 : Convention européenne des droits de l'homme dont l'article 8 précise : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale » > . 28 juillet 1951 : Convention de Genève relative ...
... communautaire d'immigration 4 novembre 1950 : Convention européenne des droits de l'homme dont l'article 8 précise : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale » > . 28 juillet 1951 : Convention de Genève relative ...
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... communautaire , qui ne trace pas une ligne de démarcation assez stricte entre le litige intra - communautaire et celui relevant du droit international privé commun . La définition actuelle du litige intra - commu- nautaire , se ...
... communautaire , qui ne trace pas une ligne de démarcation assez stricte entre le litige intra - communautaire et celui relevant du droit international privé commun . La définition actuelle du litige intra - commu- nautaire , se ...
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Términos y frases comunes
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