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L'Assemblée nationale a adopté plusieurs modifications . a Un amendement du Président de la commission des lois , Jean - Luc Warsmann introduit la reconnaissances des langues régionales dans la Constitution .
L'Assemblée nationale a adopté plusieurs modifications . a Un amendement du Président de la commission des lois , Jean - Luc Warsmann introduit la reconnaissances des langues régionales dans la Constitution .
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L'Assemblée nationale a notamment adopté un amendement de M. André Chassaigne ( GRD , Puy - de - Dôme ) précisant que les OGM ne peuvent être cultivés , commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé ...
L'Assemblée nationale a notamment adopté un amendement de M. André Chassaigne ( GRD , Puy - de - Dôme ) précisant que les OGM ne peuvent être cultivés , commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé ...
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Le 7 juin , un d'arrêt européen . projet de loi constitutionnelle est adopté en Conseil des ministres , puis adopté le 20 juin Après les attentats du 11 septembre 2001 , par l'Assemblée nationale ( 466 voix pour , la procédure ...
Le 7 juin , un d'arrêt européen . projet de loi constitutionnelle est adopté en Conseil des ministres , puis adopté le 20 juin Après les attentats du 11 septembre 2001 , par l'Assemblée nationale ( 466 voix pour , la procédure ...
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