Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 79
Página 167
... adopté plusieurs modifications . Un amendement du Président de la commission des lois , Jean - Luc Warsmann introduit la reconnaissances des langues régionales dans la Constitution . Mme Christine Albanel , ministre de la culture et de ...
... adopté plusieurs modifications . Un amendement du Président de la commission des lois , Jean - Luc Warsmann introduit la reconnaissances des langues régionales dans la Constitution . Mme Christine Albanel , ministre de la culture et de ...
Página 171
... adopté avec les voix de députés UMP et du Nouveau Centre . L'Assemblée nationale a aussi adopté un amendement de M. François Grosdidier ( UMP , Moselle ) précisant que la liberté de consommer et de produire sans OGM devait être garantie ...
... adopté avec les voix de députés UMP et du Nouveau Centre . L'Assemblée nationale a aussi adopté un amendement de M. François Grosdidier ( UMP , Moselle ) précisant que la liberté de consommer et de produire sans OGM devait être garantie ...
Página 196
... adopté un autre amendement de compromis reconnaissant des droits spécifiques aux groupes minoritaires d'opposition ... adopté par l'Assemblée précise que sont irrecevables les propositions de résolution dont le gouvernement estime que l ...
... adopté un autre amendement de compromis reconnaissant des droits spécifiques aux groupes minoritaires d'opposition ... adopté par l'Assemblée précise que sont irrecevables les propositions de résolution dont le gouvernement estime que l ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
américain banques candidats cantonales Charles ZORGBIBE chef de l'État Christian de BOISSIEU citoyens Commission communautaire commune compétence compétitivité Conseil constitutionnel Conseil européen Constitution Constitution de 1958 contrôle coopération crise financière croissance décision défense démocratie députés développement dispositions dollars Dossier économique élections électoral élu États membres États-Unis euro Europe fonction FPÖ François Fillon Général de Gaulle Gérard BÉLORGEY gouvernement Guy Mollet Hubert Védrine institutions international Jacques Chirac Jean LALLOY juridictionnelle l'article l'Assemblée nationale l'élection l'Europe l'OTAN l'UE l'UMP l'Union européenne législatives loi constitutionnelle maire majorité mandat ment milliards d'euros MoDem mondiale mondialisation municipales Nicolas Sarkozy niveau Parlement européen parlementaire participation pays péenne Pierre Marcilhacy politique pouvoir Premier ministre premier tour présidence française procédure projet de loi référendum réforme régime présidentiel régional relations renforcement République Nicolas Sarkozy responsabilité révision score scrutin secteur sécurité Sénat sera seulement sion sociale stratégie suffrage système taux tion tionnel tique traité de Lisbonne Ve République