Dentro del libro
Resultados 1-3 de 72
Página 151
Le Sénat a adopté un amendement attribuant la possibilité pour la chambre de l'instruction ou la juridiction de jugement à l'issue d'une déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental , d'interdire à la personne ...
Le Sénat a adopté un amendement attribuant la possibilité pour la chambre de l'instruction ou la juridiction de jugement à l'issue d'une déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental , d'interdire à la personne ...
Página 169
Rapporteur au Sénat , M. François Zoccheto ( UC - UDF , Mayenne ) avec quelques modifications de précision . • Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile La proposition a pour objet de moderniser les règles ...
Rapporteur au Sénat , M. François Zoccheto ( UC - UDF , Mayenne ) avec quelques modifications de précision . • Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile La proposition a pour objet de moderniser les règles ...
Página 185
Election du Président du Sénat ( 1er octobre 2008 ) Le 21 septembre se sont déroulées les élections sénatoriales visant à pourvoir 114 sièges pour une durée de six ans . 40 sièges étaient à pourvoir à la représentation proportionnelle ...
Election du Président du Sénat ( 1er octobre 2008 ) Le 21 septembre se sont déroulées les élections sénatoriales visant à pourvoir 114 sièges pour une durée de six ans . 40 sièges étaient à pourvoir à la représentation proportionnelle ...
Comentarios de la gente - Escribir un comentario
No encontramos ningún comentario en los lugares habituales.
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord adopté américain ancien années articles Autriche banques candidats capitalisme changement chef Commission commune compte conditions Conseil constitutionnelle coopération Cour crise d'autres décision demande députés dernier devant développement directement dispositions doit donner Dossier économique effet également élections États États-Unis euro Europe financière fonction fonds force forte française gauche général gouvernement groupe important institutions international jour l'article l'Assemblée nationale l'État l'Europe l'Union européenne législatives majorité marchés mars matière membres ment mesure mise mois monde mondiale moyens municipales nationale Nicolas Sarkozy niveau nombre nouveau nouvelle Parlement parlementaire participation particulier passe pays péenne personnes peuple place plan politique portée pourrait pouvoir Premier ministre présente président présidentiel pris projet projet de loi propos public publique question raison rapport réforme régime règles relations renforcement représentant République responsabilité reste révision rôle s'agit s'est second Sénat sera Serbie seulement sociale société sorte stratégie système terme texte tion tique tour traité villes voix vote