Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... Sénat a adopté un amendement attribuant la possibilité pour la chambre de l'instruction ou la juridiction de jugement à l'issue d'une déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental , d'interdire à la personne visée ...
... Sénat a adopté un amendement attribuant la possibilité pour la chambre de l'instruction ou la juridiction de jugement à l'issue d'une déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental , d'interdire à la personne visée ...
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... Sénat , M. François Zoccheto ( UC - UDF , Mayenne ) avec quelques modifications de précision . • Proposition de loi ... Sénat , M. Laurent Béteille ( UMP , Essonne ) . Adoption en première lecture par le Sénat le 21 novembre 2007 ...
... Sénat , M. François Zoccheto ( UC - UDF , Mayenne ) avec quelques modifications de précision . • Proposition de loi ... Sénat , M. Laurent Béteille ( UMP , Essonne ) . Adoption en première lecture par le Sénat le 21 novembre 2007 ...
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... Sénat compte 343 sièges . La gauche a gagné plus de vingt sièges profitant de ses gains aux élections locales et de la création des nouveaux sièges . La présidence du Sénat a fait l'objet d'une bataille politique au sein de l'UMP . Le ...
... Sénat compte 343 sièges . La gauche a gagné plus de vingt sièges profitant de ses gains aux élections locales et de la création des nouveaux sièges . La présidence du Sénat a fait l'objet d'une bataille politique au sein de l'UMP . Le ...
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