Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... Parlement pourra amender et qu'il arrêtera définitivement le budget communautaire préparé par la Commission et établi par le Conseil . Mais , sous l'impulsion du ministre de la Défense Michel Debré , héraut du gaullisme ortho- doxe , la ...
... Parlement pourra amender et qu'il arrêtera définitivement le budget communautaire préparé par la Commission et établi par le Conseil . Mais , sous l'impulsion du ministre de la Défense Michel Debré , héraut du gaullisme ortho- doxe , la ...
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... Parlement à la Constitution , « < en ce sens qu'il ne la domi- nera plus , mais qu'il sera , au contraire , dominé par elle » ; « < le système du réfé- rendum législatif implique , a fortiori , celui du référendum constituant . On ...
... Parlement à la Constitution , « < en ce sens qu'il ne la domi- nera plus , mais qu'il sera , au contraire , dominé par elle » ; « < le système du réfé- rendum législatif implique , a fortiori , celui du référendum constituant . On ...
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Le Parlement a été réuni en Congrès le 21 juillet 2008 sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République . M. François Fillon a déclaré que la nécessité d'un État agissant et respecté n'était ...
Le Parlement a été réuni en Congrès le 21 juillet 2008 sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République . M. François Fillon a déclaré que la nécessité d'un État agissant et respecté n'était ...
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