Revue politique et parlementaire, Volumen110A. Colin, 2008 |
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... Conseil selon la rotation semestrielle aujourd'hui en vigueur . Mais le Conseil européen , chargé de donner les impulsions stratégiques à l'Union , sera désormais présidé par une éminente personnalité , élue par les chefs d'État ou de ...
... Conseil selon la rotation semestrielle aujourd'hui en vigueur . Mais le Conseil européen , chargé de donner les impulsions stratégiques à l'Union , sera désormais présidé par une éminente personnalité , élue par les chefs d'État ou de ...
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... Conseil de la Commu- nauté et au titre de la coopération poli- tique » . Le « Conseil européen » est né . Dédoublement fonctionnel : selon les ques- tions inscrites à l'ordre du jour , le Conseil européen agira en Conseil des Commu ...
... Conseil de la Commu- nauté et au titre de la coopération poli- tique » . Le « Conseil européen » est né . Dédoublement fonctionnel : selon les ques- tions inscrites à l'ordre du jour , le Conseil européen agira en Conseil des Commu ...
Página 152
... Conseil constitutionnel relative à la définition de la peine . Appliquant cette jurisprudence , le Conseil constitutionnel a jugé que la rétention de sûreté n'est pas une peine . Dès lors les griefs tirés de la méconnaissance de l ...
... Conseil constitutionnel relative à la définition de la peine . Appliquant cette jurisprudence , le Conseil constitutionnel a jugé que la rétention de sûreté n'est pas une peine . Dès lors les griefs tirés de la méconnaissance de l ...
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