Revue de droit maritime comparé, Volumen1Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1923 |
Contenido
Le nouveau projet de code international des avaries com | 1 |
La Conférence de BuenosAyres de 1922 de lInternational | 53 |
JURISPRUDENCE | 60 |
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Términos y frases comunes
août arrêt articles Assurance assureurs Attendu aurait avant avaries avocat avril ayant bord capitaine cargaison cause chargement chargeur clause Code de commerce commerce commune Compagnie compte conditions conformément connaissement conséquence considéré contraire contrat contribution convention Cour d'Appel d'après d'autre date décembre déchargement décision déclaration décret délai demande demandeurs dernier destination déterminer devant dispositions doit dommage donner effet également établi état février fond frais fret général guerre Havre intérêts International janvier jour jugement juillet juin jurisprudence l'armateur l'art l'article l'assurance l'assureur l'espèce l'État lieu limite marchandises Marine maritime mars Marseille ment mise navigation navire nécessaire novembre obligations octobre opération paiement particulier personne perte police port pourra pouvait première présente preuve pris propriétaire qu'en qu'un question raison rapport réclamer règlement relative responsabilité résulte risques s'agit s'il Section sens sera service seulement somme suite suivant termes texte tion titre transport transporteur Tribunal trouve valeur voyage