Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1934 |
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... traitements dans les ménages Rejet , au scrutin , de cet amendement où les deux conjoints jouissent d'un trai- ( p ... traitements des fonctionnaires ( p . 4522 ) ; Amendement , présenté par M. Jean Montigny , tendant à une nouvelle ...
... traitements dans les ménages Rejet , au scrutin , de cet amendement où les deux conjoints jouissent d'un trai- ( p ... traitements des fonctionnaires ( p . 4522 ) ; Amendement , présenté par M. Jean Montigny , tendant à une nouvelle ...
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... traitements : Situation de famille : amendements y relatifs , p . 4282 ; Amende- ments de M. Walter et Gounin relatifs au barème du prélèvement , p . 4284 ) . GAZ ( Taxe sur les ) , voy . BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT , Exercice 1933 , no 3 ...
... traitements : Situation de famille : amendements y relatifs , p . 4282 ; Amende- ments de M. Walter et Gounin relatifs au barème du prélèvement , p . 4284 ) . GAZ ( Taxe sur les ) , voy . BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT , Exercice 1933 , no 3 ...
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... traitement égale à 12.000 à la base de tous les traitements , p . 4538 ; Art . 12 : Réduction des allégements fiscaur : Son amendement visant les droits de mutation applicables aur cessions de fonds de com- merce , p . 4579 ...
... traitement égale à 12.000 à la base de tous les traitements , p . 4538 ; Art . 12 : Réduction des allégements fiscaur : Son amendement visant les droits de mutation applicables aur cessions de fonds de com- merce , p . 4579 ...
Contenido
adoption ibid | 21 |
dos Demande à interpeller sur les | 32 |
Rapport par M René Dommange fendant | 45 |
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Términos y frases comunes
10 juillet 17 octobre 1933 portant fixation 23 décembre 23 novembre Adoption ibid amendement y relatif ayant pour objet blé Art blé et tendant BUDGET GÉNÉRAL Cabinet Sarraut Commission Décret du 26 défense du marché Demande d'inter Demande d'interpellation présentée dement Député discussion d'un projet Discussion générale Exposé des motifs GÉNÉRAL DE L'ETAT Georges Bonnet Gouvernement compte prendre Henri Tasso Inter Intervient juillet 1933 portant l'équilibre budgétaire Art liste des votants loi ayant loi du 10 loi tendant Louis Deschizeaux Louis Marin mande marché du blé motifs et texte objet d'aménager Obtient un congé opposition au vote Paul Jacquier pellation Philibert Besson Philippe Henriot Présentation au Sénat projet de loi proposition de loi Rejet au scrutin Renaud Jean renversé au cours Reprend cette demande rétablissement de l'équi rétablissement de l'équilibre Sénat Sénat Art taxe tendant à l'organisation tendant au rétablissement texte du projet tion unique Vincent Auriol vote sans débat