Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés

10 juillet 17 octobre 1933 portant fixation 23 décembre 23 novembre Adoption ibid amendement y relatif ayant pour objet blé Art blé et tendant BUDGET GÉNÉRAL Cabinet Sarraut Commission Décret du 26 défense du marché Demande d'inter Demande d'interpellation présentée dement Député discussion d'un projet Discussion générale Exposé des motifs GÉNÉRAL DE L'ETAT Georges Bonnet Gouvernement compte prendre Henri Tasso Inter Intervient juillet 1933 portant l'équilibre budgétaire Art liste des votants loi ayant loi du 10 loi tendant Louis Deschizeaux Louis Marin mande marché du blé motifs et texte objet d'aménager Obtient un congé opposition au vote Paul Jacquier pellation Philibert Besson Philippe Henriot Présentation au Sénat projet de loi proposition de loi Rejet au scrutin Renaud Jean renversé au cours Reprend cette demande rétablissement de l'équi rétablissement de l'équilibre Sénat Sénat Art taxe tendant à l'organisation tendant au rétablissement texte du projet tion unique Vincent Auriol vote sans débat