Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1934 |
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... économies ( Art . 1er bis : Son amen- dement la concernant carte d'identité fiscale , p . 4263 ; Art . 2 bis : Précompte : Sa demande de renvoi à la Commission de l'amendement de M. Bonnevay et de tous les articles concernant le ...
... économies ( Art . 1er bis : Son amen- dement la concernant carte d'identité fiscale , p . 4263 ; Art . 2 bis : Précompte : Sa demande de renvoi à la Commission de l'amendement de M. Bonnevay et de tous les articles concernant le ...
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... économies ( Discussion gene - grais rule , A. , S. E. de 1933 , t , unique , p . 4223 et suiv .; Art . 6 bis : Prélèvement sur les traitements : Son amendement tendant à la suppression de cet article , p . 1269 ; le retire , ibid ...
... économies ( Discussion gene - grais rule , A. , S. E. de 1933 , t , unique , p . 4223 et suiv .; Art . 6 bis : Prélèvement sur les traitements : Son amendement tendant à la suppression de cet article , p . 1269 ; le retire , ibid ...
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... économies ( Discussion générale , p . 4221 et suiv .; Art . 1er bis : Application du pré - position de loi , présentée par MM . Burrus compte aux opérations de report , p . 4263 ) ; contingent spécial de vingt - quatre croix de et ...
... économies ( Discussion générale , p . 4221 et suiv .; Art . 1er bis : Application du pré - position de loi , présentée par MM . Burrus compte aux opérations de report , p . 4263 ) ; contingent spécial de vingt - quatre croix de et ...
Contenido
adoption ibid | 21 |
dos Demande à interpeller sur les | 32 |
Rapport par M René Dommange fendant | 45 |
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Términos y frases comunes
10 juillet 17 octobre 1933 portant fixation 23 décembre 23 novembre Adoption ibid amendement y relatif ayant pour objet blé Art blé et tendant BUDGET GÉNÉRAL Cabinet Sarraut Commission Décret du 26 défense du marché Demande d'inter Demande d'interpellation présentée dement Député discussion d'un projet Discussion générale Exposé des motifs GÉNÉRAL DE L'ETAT Georges Bonnet Gouvernement compte prendre Henri Tasso Inter Intervient juillet 1933 portant l'équilibre budgétaire Art liste des votants loi ayant loi du 10 loi tendant Louis Deschizeaux Louis Marin mande marché du blé motifs et texte objet d'aménager Obtient un congé opposition au vote Paul Jacquier pellation Philibert Besson Philippe Henriot Présentation au Sénat projet de loi proposition de loi Rejet au scrutin Renaud Jean renversé au cours Reprend cette demande rétablissement de l'équi rétablissement de l'équilibre Sénat Sénat Art taxe tendant à l'organisation tendant au rétablissement texte du projet tion unique Vincent Auriol vote sans débat