Revue politique et parlementaire, Volumen65,Temas736-740Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1963 |
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... contrôle sur pièces par des contrôles sur place et même , en 1959 , de recourir pour l'étude des marchés de l'État à des experts techniques . Notre contrôle va ainsi devenir beaucoup plus vivant ; nous allons pou- voir aller au fond des ...
... contrôle sur pièces par des contrôles sur place et même , en 1959 , de recourir pour l'étude des marchés de l'État à des experts techniques . Notre contrôle va ainsi devenir beaucoup plus vivant ; nous allons pou- voir aller au fond des ...
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... contrôle juridictionnel ou le contrôle poli- tique , dont la mise en jeu doit être faite dans les trois mois qui suivent la transmission du rapport de la Commission au Comité des Ministres . Le contrôle juridictionnel de la Cour ...
... contrôle juridictionnel ou le contrôle poli- tique , dont la mise en jeu doit être faite dans les trois mois qui suivent la transmission du rapport de la Commission au Comité des Ministres . Le contrôle juridictionnel de la Cour ...
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... contrôle , répondent les Soviétiques , serait un espionnage légalisé . Ils ne sauraient admettre la vérification des existants , mais seulement des destructions . Ainsi le contrôle ne serait total — et maintenu en perma- qu'une fois ...
... contrôle , répondent les Soviétiques , serait un espionnage légalisé . Ils ne sauraient admettre la vérification des existants , mais seulement des destructions . Ainsi le contrôle ne serait total — et maintenu en perma- qu'une fois ...
Contenido
Olivier MOREAUNERET Le grand tournant de lAfrique Noire dex | 21 |
Problèmes dactualité | 43 |
Portrait de M MartinezSotomayor | 65 |
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