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...directoire du département de .... le .... Signé NNN Modèle de brevet d'Invention. LOUIS , par la grace de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , Roi DES FRANÇAIS : A tous présens et à venir SALDT : (Sa) toutes lettres si c'est pour 5 , pour 10 ou pour \B années...

...législatif. :.!•'.:i.< 3. La promulgation des lois sera ainsi conçue: ' >« N. (le nom du roi) , par la grâce de Dieu et par la loi » constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présens » et a venir , salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous » voulons et...

...nombre d'années fixé par la loi. , . • Forme du Brevet. « LA NATION, LA LOI ET LE ROI. — Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des franêais , chef suprêmede l'armée. Ayant trouvé que, par les service* que N a rendus a l'Etat,...

...négative a été décidée presque unanimement; ainsi on dira, dans la promulgation des iois : Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des Français. A peine cette formule at-elle été prononcée , que les cris de vive le roi des Français ! se sont...

...formule qui, après avoir subi quelques amendemens , est demeurée conçue en ces ternies : (< Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, conformément à la délibération et au vœu de l'Assemblée nationale, nous ordonnons ce qui suit...

...expéditions exécutoires des jugemens des tribunaux seront concues ainsi qu'il suit: N. (le nom du roi), par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des Français ; à tous préseus et avenir , salut: le tribunal de arendu le jugement suivant : ( Ici sera copié...