...confiés à des administrateurs régisseurs. La surveillance générale du service relatif aux malades ou à l'exercice de toutes les parties de l'art de guérir, appartiendra à une commission de santé , sous les ordres du conseil exécutif provisoire. SECTION! V. Des Présentations et Nominations. ART....

...conf1és à des administrateurs régisseurs. La surveillance générale du service relatif aux malades ou à l'exercice de toutes les parties de l'art de guérir , appartiendra à une commission de santé, sous les ordres du conseil exécutif provisoire. SRCTION IV. Des presentations et nominations. Art....

...confiés à des administrateurs régisseurs. La surveillance générale du service relatif aux malades ou à l'exercice de toutes les parties de l'art de guérir appartiendra à une commission de santé , sous les ordres du conseil exécutif provisoire. (il Vovei le décret du 27 avril (ai et) — 5 mai...

.../tôpitaui militaires, SECTIUÜ III. § '2. La surveillance générale du service relatif aux malades ou à l'exercice de toutes les parties de l'art de guérir, appartiendra à une commission de santé sous les ordres du conseil exécutif provisinire. SECTION UliATlilEME. — Des présentations et nominations....

...Comité de la guerre, décrète (1) que lu surveillance générale du service relatif aux malades ou à l'exercice de toutes les parties de l'art de guérir,...auprès du Conseil exécutif. « Cette commission est chargée de rédiger et surveiller toul ce qui est relalif à la santé des troupes. « Ses fonctions...

...son Comité de la guerre décrète que la surveillance générale du service relatif aux malades ou à l'exercice de toutes les parties de l'art de guérir...armées de terre et de mer, sera chargée de diriger et de surveiller tout ce qui est relatif à la santé des troupes. Elle s'assemblera tous les jours, depuis...

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