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" Art. 39. — En cas de mobilisation, le cadre du corps de santé militaire est complété par des médecins et pharmaciens de réserve et de l'armée territoriale, qui rempliront les conditions spécifiées par un règlement ministériel (1). "
Les pharmaciens militaires français - Página 30
por Antoine Balland - 1913 - 419 páginas
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L'Union médicale

1876 - 1012 páginas
...constitutif de ce Corps est fixé conformément aux tableaux F. et G an présente loi. Art. 36. — En cas de mobilisation, le cadre du Corps de santé militaire est cor des médecins et pharmaciens de réserve, qui rempliront les conditions spécifiai règlement ministériel....
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...vue de leurs obligations du service militaire, est réglée par les lois sur le recrutement. Art. 39. En cas de mobilisation, le cadre du corps de santé...conditions spécifiées par un règlement ministériel. Art. 40. 11 est créé, auprès du ministre de la guerre, un comité consultatif de santé, composé...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...vue de leurs obligations du service militaire, est réglée par les lois sur le recrutement. Art. 39. En cas de mobilisation, le cadre du corps de santé...conditions spécifiées par un règlement ministériel. Art. 40. Il est créé, auprès du ministre de la guerre, un comité consultatif de santé, composé...
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XIIIe Congrès international de médecine, Paris, 1900

1900 - 576 páginas
...de leurs obligations du service militaire, est réglée par les lois sur le recrutement. ^ 50. — En cas de mobilisation, le cadre du corps de santé...conditions spécifiées par un règlement ministériel. 40. — II est créé, auprès du ministre de la Guerre, un comité technique de santé, composé de...
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Journal de pharmacie et de chimie

1912 - 1336 páginas
...service, qui est faite aux membres du corps de santé. « Les médecins et pharmaciens aides-majors de 2' classe se recrutent parmi les élèves du service...créé, auprès du ministre de la Guerre, un comité techniqus de santé composé de médecins inspecteurs et du pharmacien inspecteur. » Les règlements...
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Annuaire de législation francaise

1883 - 470 páginas
...leurs obligations du service militaire, est réglée par les lois sur le recrutement. Art. 39. — En cas de mobilisation, le cadre du corps de santé...conditions spécifiées par un règlement ministériel (1). qui, à défaut dp nouveaux règlements reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre. (J. Off. miiit....
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Annuaire de législation française, Volumen2

1883 - 168 páginas
...leurs obligations du service militaire, est réglée par les lois sur le recrutement. Art. 39. — En cas de mobilisation, le cadre du corps de santé...conditions spécifiées par un règlement ministériel (1). Art. 40. — II est créé, auprès du ministre de la guerre, un comité consultatif de santé,...
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Revue générale d'administration, Volumen41;Volúmenes121-123

France. Ministère de l'intérieur - 1918 - 984 páginas
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