Art. 39. — En cas de mobilisation, le cadre du corps de santé militaire est complété par des médecins et pharmaciens de réserve et de l'armée territoriale, qui rempliront les conditions spécifiées par un règlement ministériel (1). Les pharmaciens militaires français - Página 30por Antoine Balland - 1913 - 419 páginasVista completa - Acerca de este libro
| 1876 - 1012 páginas
...constitutif de ce Corps est fixé conformément aux tableaux F. et G an présente loi. Art. 36. — En cas de mobilisation, le cadre du Corps de santé militaire est cor des médecins et pharmaciens de réserve, qui rempliront les conditions spécifiai règlement ministériel.... | |
| Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...vue de leurs obligations du service militaire, est réglée par les lois sur le recrutement. Art. 39. En cas de mobilisation, le cadre du corps de santé...conditions spécifiées par un règlement ministériel. Art. 40. 11 est créé, auprès du ministre de la guerre, un comité consultatif de santé, composé... | |
| Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...vue de leurs obligations du service militaire, est réglée par les lois sur le recrutement. Art. 39. En cas de mobilisation, le cadre du corps de santé...conditions spécifiées par un règlement ministériel. Art. 40. Il est créé, auprès du ministre de la guerre, un comité consultatif de santé, composé... | |
| 1900 - 576 páginas
...de leurs obligations du service militaire, est réglée par les lois sur le recrutement. ^ 50. — En cas de mobilisation, le cadre du corps de santé...conditions spécifiées par un règlement ministériel. 40. — II est créé, auprès du ministre de la Guerre, un comité technique de santé, composé de... | |
| 1912 - 1336 páginas
...service, qui est faite aux membres du corps de santé. « Les médecins et pharmaciens aides-majors de 2' classe se recrutent parmi les élèves du service...créé, auprès du ministre de la Guerre, un comité techniqus de santé composé de médecins inspecteurs et du pharmacien inspecteur. » Les règlements... | |
| 1883 - 470 páginas
...leurs obligations du service militaire, est réglée par les lois sur le recrutement. Art. 39. — En cas de mobilisation, le cadre du corps de santé...conditions spécifiées par un règlement ministériel (1). qui, à défaut dp nouveaux règlements reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre. (J. Off. miiit.... | |
| 1883 - 168 páginas
...leurs obligations du service militaire, est réglée par les lois sur le recrutement. Art. 39. — En cas de mobilisation, le cadre du corps de santé...conditions spécifiées par un règlement ministériel (1). Art. 40. — II est créé, auprès du ministre de la guerre, un comité consultatif de santé,... | |
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