...limitation générale des armements » ; le Covenant, au contraire, dans son article 8, pose le principe que le « maintien de la paix exige la réduction...avec l'exécution des obligations internationales imposées par une action commune ». La distinction est capitale et logique. Vis-a-vis d'une AlleE...

...terrains occupés par la Société, par ses services ou, ses réunions, sont inviolables. ART. 8. — Les membres de la Société reconnaissent que le maintien...avec l'exécution des obligations internationales imposées par une action commune. Le Conseil, tenant compte de la situation géographique et des conditions...

...du Pacte? miner avec la plus grande attention. Voici les deux articles qui le règlent : Art. 8. — Les membres de la Société reconnaissent que le maintien...minimum compatible avec la sécurité nationale et avec les nécessités d'une action commune pour imposer l'exécution des obligations internationales1. Le...

...devront « rompre immédiatement avec lui toute relation commerciale ou financière ». Les contractants reconnaissent que le maintien de la paix exige la...minimum compatible avec la sécurité nationale, et « s'engagent à échanger... tous renseignements » sur leurs armements, leur programme militaire...

...la Société, par ses services ou ses réunions sont inviolables. Limitation des armements. Art. 8. Les membres de la Société reconnaissent que le maintien...réduction des armements nationaux au minimum compatible aoec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposée par une...

...bâtiments et terrains occupés par la Société, par ses services ou ses réunions inviolables. ARTICLE 8. Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réd des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec 1' tion des...

...d'envisager cette situation spéciale de la Belgique dans l'application de l'article 8 du Covenant qui vise la « réduction des armements nationaux au minimum...obligations internationales imposée par une action, commune ». C'est dans cet esprit, — que personne ne pourra luxer d'égoïsme, — que notre opinion publique...

...principalement établir la réglementation générale des effectifs et armements ; veiller à «3a réduction des armements nationaux au minimum compatible...avec la sécurité nationale et avec l'exécution d«s obligations internalionxles imposées par une action commune» ; étudier la question des contingents...

...obligations des membres de la Ligue. Les Etats conviennent que « le maintien de la paix nécessite la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale , en tenant compte de la situation géographique de chaque pays et des circonstances (article 8). »...

...terrains occupés par la Société, par ses services ou ses réunions, sont inviolables. ARTICLE 8. Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien...obligations internationales imposée par une action commune. Le Conseil, tenant compte de la situation géographique et des conditions spéciales de chaque Etat,...