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...de jeu t les loteries, et les maisons de prêt sur guges. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement,...par la loi , tous administrateurs , préposés ou agens de ces établissemens , seront punis d'un «mprisonnernent de deux mois au moins et de six mois...

...délits». (Art. 10.) Suivant ]r Code |>éual de 1810, IX. i< Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement , soit sur la présentation des intéresses ou aliïlies, les banquiers tlu cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des...

...jeu , la Lotcria , et Itt Mo** de prêt sur gnget. 4 i O. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, -et y auront admis le public , soit librement,...autorisées par la loi, tous administrateurs, préposés ou agens de ces établissemens, seront punis d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois...

...Loteries et tes Maisons de prêt sur gages. 410. Ceux qui auront tenu une maison île jeux de hasard1, et y auront admis le public , soit librement , soit sur la présentation de» intéressés ou affiliés, les banquiers de rette maison , tous «eux qui auront établi ou tenu...

...pénal contient les dispositions suivantes : « Art. 4io. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement...par la loi , tous administrateurs , préposés ou agens de ces établissemens , seront punis d'un emprisonnement de deux mois au moins , et de six mois...

...qui forment toute la jurisprudence sur cette matière : « Ceux qui auront tenu une maison de jeu de hasard et y auront admis le public, soit librement, 'soit sur la présentation dos intéressés ou affiliés, les banquiers de cette maison, ou tous ceux qui t. IT. 16 auront établi...

...hasard, Loteries , Maisons de Prêt sur gages. Art. 349. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard et y auront admis le public , soit librement , soit sur la présentation des intéressés ou, affilias , les banquiers de cette maison , tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries , tous...

...: « Ceux qui auront fait tenir, tenu pour leur compte ou pour celui d'autrui une maison de jeu de hasard et y auront admis le public soit librement,...affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui y auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi, tous les administrateurs préposés...