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...sa population et à l'importance que lui donne sa situation , réclame une organisation spéciale ; Sur la proposition de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 11 décembre 1822, le personnel de la...

...mout-dj-piélé et qu'il importe, sinon de favoriser cette institution , du moins d'empêcher sa décadence ; Sur la proposition de notre ministre de la justice , ' Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. La partie du règlement du mont-de-piété de1 Liège , relative à la'responsabilité...

...de Ici mettre ;i même de se procurer des moyens d'existence à l'époque de leur mise en liberté ; Sur la proposition de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Amr. 1". A partir du 1" janvier 1836, il ne sera plus payé de salaire ni de primes aux condamnés...

...d'appel, et par ces derniers aux présidents dos tribunaux des lieux où siègent les cours d'assises. » Sur la proposition de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". La liste générale du jury de chaque arrondissement judiciaire, dressée conformément...

...l'exécution des dispositions réglementaires sur la discipline du barreau; Vu l'art. 67 de la Constitution ; Sur la proposition de notre ministre de la justice , Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Les an. 10, 19,21, le S de l'art. 22, le $ de l'art. 29, et les articles 30, 33, 33 et 40...

...huit règles posées par la commission , sauf trois modifications à la troisième de ces règles ; Sur la proposition de notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1844, le Bulletin officiel des lois et arrêtés royaux sera divisé...

...années a démontré la nécessité d'adopter un nouveau classement pour les condamnés militnires ; « Sur la proposition de notre Ministre de la Justice , » Nous avons arrêté et arrêtons : " A»T. 1er. Les dispositions de l'arrêté précité du 13 février 1835 sont abrogées et remplacées...

...DE LA JUSTICE. ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE. LÉOPOLD, etc. Sur la proposition de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons ce qui suit : CHAPITRE I". PERSONNEL ET ATTRIBUTIONS. I. L'administration centrale du ministère de...

...M. l'Evêque de ce diocèse; Vu les art. 104 et 105 du décret du 30 décembre 1809; Sur le rapport de Notre Ministre de la justice , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. Le règlement précité , annexé au présent arrêté, est approuvé. Notre Ministre de la...