 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays el de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie. Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés qu'avec l'autorisation... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1876 - 754 páginas
...les nécessités de guerre généralement reconnues, en proportion avec les ressources du pays et qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation...part aux opérations de guerre contre leur patrie. Art. 4l. • L'ennemi prélevant des contributions, soit comme équivalent pour des impôts (pour l'administration... | |
 | Emile de Laveleye - 1875 - 60 páginas
...nécessités de guerre généralement reconnues, en proportion avec les ressources du pays, et n'impliquant pas pour les populations, l'obligation de prendre part aux opérations de guerre contre leur patrie. » Les réquisitions même ne ressemblent aucunement à une confiscation, puisque certaines armées... | |
 | 1875 - 752 páginas
...preslations en rapport avec les nécessités de guerre généraient* ni reconnues, et qui n impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de guerre contre leur palrie'î • Si la conférence, dit M. Moynier, a mis ces choses à part, c'esl qu'elle a voulu les... | |
 | 1875 - 794 páginas
...les nécessités de guerre généralement reconnues, eu proportion avec les ressources du pays et qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de guerre contre l'ennemi". Le § 53 porte ce qui suit: "L'ennemi prélèvera des contributions soit comme équivalent... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...les nécessités de guerre généralement reconnues, en proportion avec les ressources du pays et qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation...part aux opérations de guerre contre leur patrie. Art. 41 . — L'ennemi prélevant des contributions soit comme équivalent pour des impôts (v. art.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...les nécessités de guerre généralement reconnues, en proportion avec les ressources du pays et qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de guerre contre l'ennemi.» Le § 53 porte ce qui suit: , » L'ennemi qui prélèvera des contributions soit comme... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...formellement interdit. Des contributions et réquisitions. 40 proportion avec les ressources du pays et qui n'impliquent pas pour les populations l'obligation...part aux opérations de guerre contre leur patrie. 41 L'ennemi prolevant des contributions soit comme équivalent pour des impôts (v. art. 5) ou pour... | |
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Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les... 
