t. 1. Rapport sur les mesures prises par les allemands à l'égard de l'industrie belge pendant l'occupation. 1921. t. 2. Annexes et planches hors texte. 1921 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accessoires acier aciéries Allemagne allemande amende pouvant Annexe Anvers août appareils Arbeiter ARTICLE 1er ateliers auch Ausfuhr autorisation bâtiments belge Belgique belgische belgischen Betrieb Bierghes Borsig Bruxelles Bulletin officiel Bureau central câbles carrières central des huiles charbon Charleroi chaudières chef de l'administration ciment complètement courroies cuivre décembre déclaration démolition dépôt destruction deutsche deutschen Deutschland Enlèvement escourgeon exploitation fabrication Freiherr VON BISSING général en Belgique Generalgouverneur in Belgien Generaloberst Gouvernement général Gouverneur Général guerre hauts-fourneaux Industrie installations JOHN COCKERILL juillet l'administration allemande l'administration civile l'armistice l'arrêté l'autorité allemande l'enlèvement l'occupant l'usine laminoirs Lessines Liége lois et arrêtés machines machines-outils marchandises Marchienne-au-Pont matériel matières premières Millionen Mise sous séquestre mitraille moteurs électriques NATURE DES DOMMAGES Occupation octobre officiel des lois orge OUGRÉE outillage pièces présent arrêté produits quantités Quenast réquisitionné réquisitions Rohma Ruhrort saisie Section Seraing sind Société Anonyme stocks sucre territoire tion travail usines vapeur wagons zinc
Pasajes populares
Página 267 - Tous les moyens affectés sur terre, sur mer et dans les airs à la transmission des nouvelles, au transport des personnes ou des choses, en dehors des cas régis par le droit maritime, les...
Página 300 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Página 119 - ... très sévèrement. Toute résistance ou révolte contre l'Administration allemande sera réprimée sans pardon. C'est la dure nécessité de la guerre que les punitions d'actes hostiles frappent, en dehors des coupables, aussi des innocents. Le devoir s'impose d'autant plus à tous les citoyens raisonnables d'exercer une pression sur les éléments turbulents en vue de les retenir de toute action dirigée contre l'ordre public. Les citoyens belges désirant vaquer paisiblement à leurs occupations...
Página 198 - S'il s'agit d'une participation à une société en nom collectif ou à une société en commandite, le liquidateur a le droit de procéder à la renonciation de la société sans observer aucun délai.
Página 123 - Pendant la durée du sursis, le cours des intérêts dont ses engagements seraient productifs, est arrêté. Sont réputées nulles et non avenues toutes conséquences légales ou contractuelles que la non-exécution des engagements susdits ait pu entraîner à compter du 31 juillet 1914 jusqu'à l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le sursis est également opposable à tout cessionnaire de pareil engagement à moins que la cession ait été faite avant le 31 juillet 1914 ou que le cessionnaire...
Página 232 - Les prescriptions des articles 1er, 1er alinéa, 3, 4, 5, 6 et 8, 1er alinéa, du présent arrêté ne sont pas applicables aux marchandises dont la „Commission for Relief in Belgium" et le Comité national de secours et d'alimentation seront propriétaires le jour du relevé; il faut que leur droit de propriété puisse être établi.
Página 124 - Les dispositions de l'arrêté relatif au trafic des matières servant aux besoins de la guerre du 26 octobre 1914 (Bulletin officiel des lois et arrêtés pour le territoire belge occupé n°...
Página 126 - Sera puni d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 50.000 francs et d'un emprisonnement jusqu'à trois ans ou d'une de ces peines, quiconque, en sa qualité d'administrateur, de directeur ou d'employé d'une entreprise ou d'une succursale, aura intentionnellement contrevenu aux prescriptions des articles 3 et 4. La tentative est punissable. La connaissance des infractions au présent arrêté est attribuée aux tribunaux militaires. VI « Lorsqu'une entreprise ou une succursale surveillée n'a pas...
Página 7 - Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE UNIQUE.
Página 120 - ... vis-à-vis des ordres du gouvernement général. Je vous invite à lui montrer de la confiance et à lui prêter votre concours. J'adresse cette invitation spécialement aux fonctionnaires de l'Etat et des communes qui sont restés à leurs postes. Plus vous donnerez suite à cet appel, plus vous servirez votre patrie.