Revue politique et parlementaire, Volúmenes215-217Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1955 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... règle de l'égalité de traitement . La tarification ferroviaire , l'organisation des réseaux , les relations du che- min de fer avec ses clients ont pris un caractère commercial qui n'a fait , par la suite , que se développer . Mais il a ...
... règle de l'égalité de traitement . La tarification ferroviaire , l'organisation des réseaux , les relations du che- min de fer avec ses clients ont pris un caractère commercial qui n'a fait , par la suite , que se développer . Mais il a ...
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... règle de l'égalité des péages . Par contre , s'il s'agit de transports non substituables , le niveau des péages importe peu du point de vue de l'économie . Le secteur agri- cole peut , par exemple , payer des péages différents de ceux ...
... règle de l'égalité des péages . Par contre , s'il s'agit de transports non substituables , le niveau des péages importe peu du point de vue de l'économie . Le secteur agri- cole peut , par exemple , payer des péages différents de ceux ...
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... règle de droit avec une autre règle de droit d'un caractère supérieur . Par son texte et par son esprit , une norme juridique , ou bien crée pour les individus ou les collectivités auxquelles elle s'appli- que des droits ou des devoirs ...
... règle de droit avec une autre règle de droit d'un caractère supérieur . Par son texte et par son esprit , une norme juridique , ou bien crée pour les individus ou les collectivités auxquelles elle s'appli- que des droits ou des devoirs ...
Contenido
Jean COMPEYROT En Polognece que mes yeux ont vu p | 3 |
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales p | 19 |
Georges MEYER Les événements dAlgérie et la propagande antifrançaise de lEgypte p | 27 |
Otras 47 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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