Revue politique et parlementaire, Volúmenes215-217Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1955 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... commissions secondaires du Personnel . 1 ° La Commission supérieure nationale du Personnel . a ) Composition . Cette Commission est composée de 26 membres dont le mandat est valable pour deux années et renouvelable : 13 membres ...
... commissions secondaires du Personnel . 1 ° La Commission supérieure nationale du Personnel . a ) Composition . Cette Commission est composée de 26 membres dont le mandat est valable pour deux années et renouvelable : 13 membres ...
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... Commission supérieure des conventions collectives , en France . La composition de cette Commission doit être fixée par arrêté du gouverneur général d'après les mêmes règles adaptées aux conditions particulières de l'Algérie . Le salaire ...
... Commission supérieure des conventions collectives , en France . La composition de cette Commission doit être fixée par arrêté du gouverneur général d'après les mêmes règles adaptées aux conditions particulières de l'Algérie . Le salaire ...
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... Commission paritaire réunie à cet effet aurait compté quinze salariés , quinze employeurs , dont des agriculteurs et des artisans , et trois représentants des pouvoirs publics . Une variante équivalente attribuait ces pouvoirs à la ...
... Commission paritaire réunie à cet effet aurait compté quinze salariés , quinze employeurs , dont des agriculteurs et des artisans , et trois représentants des pouvoirs publics . Une variante équivalente attribuait ces pouvoirs à la ...
Contenido
Jean COMPEYROT En Polognece que mes yeux ont vu p | 3 |
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales p | 19 |
Georges MEYER Les événements dAlgérie et la propagande antifrançaise de lEgypte p | 27 |
Otras 47 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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