Revue politique et parlementaire, Volúmenes215-217Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1955 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... également communiquer au Parlement tous les renseignements que celui - ci peut être appelé à lui demander sur la situation financière de ces entreprises . Enfin , la loi du 18 juillet 1949 a prévu que le Gouvernement dépo- sera chaque ...
... également communiquer au Parlement tous les renseignements que celui - ci peut être appelé à lui demander sur la situation financière de ces entreprises . Enfin , la loi du 18 juillet 1949 a prévu que le Gouvernement dépo- sera chaque ...
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... également des mesures spectaculaires pour apaiser la paysan- nerie . Ainsi , les dettes de celle - ci en matière de livraisons à l'État , furent annulées ou réduites ; annulées aussi les amendes infligées pour la non- livraison des ...
... également des mesures spectaculaires pour apaiser la paysan- nerie . Ainsi , les dettes de celle - ci en matière de livraisons à l'État , furent annulées ou réduites ; annulées aussi les amendes infligées pour la non- livraison des ...
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... également lié le salaire minimum au salaire vital . « La Commission Supérieure des Conventions Collectives est chargée d'établir le minimum vital , en application du mode de calcul déjà adopté par le Conseil Supérieur de la fonction ...
... également lié le salaire minimum au salaire vital . « La Commission Supérieure des Conventions Collectives est chargée d'établir le minimum vital , en application du mode de calcul déjà adopté par le Conseil Supérieur de la fonction ...
Contenido
Jean COMPEYROT En Polognece que mes yeux ont vu p | 3 |
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales p | 19 |
Georges MEYER Les événements dAlgérie et la propagande antifrançaise de lEgypte p | 27 |
Otras 47 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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