 | 1866 - 888 páginas
...réunit les provinces de la Yénétie et celle 4e Hantone au royaume d'Italie. Victor-Emmanuel, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation, Roi d'Italie, Vu la loi du 17 mai 1861; Vu le résultat du suffrage national, par lequel les citoyens des provinces... | |
 | 1862 - 634 páginas
...campagne. Nous donnons m extenso la traduction de ce nouveau document officiel. Victor-Emmanel n, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation, roi d'Italie ; Vu les décrets royaux en date des 11 juin 1859 et 12 septembre 1860, sur l'institution du service... | |
 | Jules Favre - 1871 - 448 páginas
...SaintSiège , ainsi qne les rapports de l' Eglise et de l'Etat en Italie. VICTOR -EMMANUEL II, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation, roi d'Italie. Le Sénat et la Chambre des députés ont approuvé ; Nous avons sanctionné et nous promulguons ce... | |
 | Jules Favre - 1871 - 452 páginas
...SaintSiége , ainsi tint- les rapports de i Eglise et de l'Etat en Italie. VICTOR -EMMANUEL II, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation , roi d'Italie. Le Sénat et la Chambre des députés ont approuvé ; Nous avons sanctionné et nous promulguons ce... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 páginas
...à la Monarchie italienne; en date de Turin, le 4- novembre i866.*j Traduction. Victor-Emmanuel, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation, Roi d'Italie: Vu la loi du 17 mai 1861; Vu le résultat du suffrage national, par lequel les citoyens des provinces... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 páginas
...ET AU SAINT-SIÈGE SELON LE TEXTE FRANÇAIS IMPRIMÉ A FLORENCE. V. page 84. Victor Emmanuel II, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation, Roi d'Italie. Le Sénat et la chambre des députés ont approuvé; Nous avons sanctionné et nous promulguons ce... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 páginas
...betreffenb bic bcm v|» nv ft unb I). 3uiljl jngeftanbenen Garantien. 3u § 41. Victor Emmanuel U, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation, Roi d'Italie. Le Sénat et la chambre des députés ont approuvé; Nous avons sanctionné et nous promulguons ce... | |
 | Italy - 1892 - 360 páginas
...Com. fr. et belge, 108. DISPOSITIONS TRANSITOIRES DÉCRET ROYAL du 14 décembre 1882. HUMBERT Ier, par la grâce de Dieu et la volonté de la Nation, Roi d'Italie, Vu la loi du 2 avril 1882, n° 681 (3e série) par laquelle a été approuvé le Code de commerce du... | |
 | Jacobus Henricus Tasset - 1892 - 344 páginas
...au Pape et au Saint Siège, selon le texte français, imprimé à Florence. Victor Emmanuel H, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation, Roi d'Italie, Le Sénat et la Chambre des Députés ont approuvé, Nous avons sanctionné et nous promulguons ce... | |
 | Domenico Margiotta - 1894 - 428 páginas
...: Copie authentique. — Répertoire : D° 2327 ; fascicule 845. Sous le règne de SM Umberto, par la grâce de Dieu et la volonté de la Nation, roi d'Italie. L'an mil huit cent quatre-vingt-onze, U cinq du mois de janvier, place du Dôme, n° 24, dans les bureaux... | |
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II, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation , roi d'Italie. Le Sénat et la Chambre des députés ont approuvé ; Nous avons sanctionné et nous promulguons ce qui suit : TITRE PREMIER. PKKnOGATIVES DU PAPE ET DU SAINT-SIÈGE. ART. 1". 
