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" III, par la grâce de Dieu et par la volonté de la nation, roi d'Italie : Vu l'article 5 du statut fondamental du royaume ; Vu l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 31 janvier 1926-IV n°... "
La guerre de 1915: jurisprudence italienne en matiére de prises maritimes ... - Página xxii
por Paul Fauchille - 1921 - 526 páginas
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volumen4

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 508 páginas
...royale ; car tel est notre plaisir , etc.. Que ces formules soient remplacées par celle-ci : Louis , par la grâce de Dieu , et par la volonté de la nation , roi des François : A tous les citoyens de l'empire francois. Peuple , voici la loi que vos représentans...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volumen3

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 páginas
...Dieu. Charles IX était-il roi par la grâce de Dieu? , Robespierre propose 'cette formule : < Louis, par la grâce de Dieu et par la volonté de la nation , roi des Français ; à tous les citoyens de l'empire français : Peuple, voici la loi que vos représentans...
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 páginas
...proposées ( 10 octobre), entre autres celle-ci de Robespierre, dont on se moqua beaucoup : « Louis, par la grâce de Dieu et par la volonté de la nation, roi des Français, à tous les citoyens de l'empire français : Peuple, voici la loi que vos représentants...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volumen2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 páginas
...proposées (10 octobre), entre autres celle-ci de Robespierre, dont on se moqua beaucoup : « Louis, par la grâce de Dieu et par la volonté de la nation, roi des Français, à tous les citoyens de l'empire français : Peuple, voici la loi que vos représentants...
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Histoire des causes de la Révolution Française, Volumen3

Adolphe Granier de Cassagnac - 1850 - 726 páginas
...pour le trône. Le 8 octobre 1*789, il proposait pour la formule de la promulgation des lois : Louis, par la grâce de Dieu et par la volonté de la nation, roi des Français (1); et si, le 25 mai 1790, il lui échappa de nommer le roi commis et délégué de...
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Histoire de la révolution française (1789-1799)

Théodore-Henri Barrau - 1857 - 550 páginas
...; et Robespierre divertit beaucoup l'Assemblée et le public en proposant la sienne : •« Louis, par la grâce de Dieu et par la volonté de la nation, roi des Français, à tous les citoyens de l'empire français : peuple, voici la loi que vos représentants...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-4;Volúmenes9-12

1863 - 1048 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumen4;Volúmenes13-16

1864 - 988 páginas
...systématiquement à tous ses rapports publics et privés avec le royaume d'Italie. DÉCRET. Victor Emmanuel II, par la grâce de Dieu et par la volonté de la nation, roi d'Italie; Vu nos décrets en date du 3 décembre 1853 et 12 mai 1861, relatifs à la concession et à la révocation...
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - 1862 - 842 páginas
...un débat sur l'intitulé des actes du gouvernement. Le ministère proposait « 'VictorEmmanuel II, par la grâce de Dieu et par la volonté de la nation, roi d'Italie. » Dans la discussion sommaire qui avait eu pour objet, peu de temps auparavant, la proclamation du...
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Histoire de la révolution italienne

Octave Jaunez Sponville - 1873 - 470 páginas
...ET DU SAINT-SIÈGE, ET SUR LES RAPPORTS DE L'ÉTAT AVEC L'ÉGLISE. 13 mai 1871. VICTOR-EMMANUEL II, Par la grâce de Dieu et par la volonté de la nation, ROI D'ITALIE, le Sénat et la Chambre des députés ont approuvé, nous avons sanctionné et promulguons ce qui suit...
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