 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 526 páginas
...dépêches officielles de ou pour l'ennemi, vous serez dans le cas d'arrêter ou saisir un bàtiment de la marine marchande du pays allié, vous devrez...lieu, la date et le motif de l'arrestation , le nom du bàtiment , celui du capitaine , le nombre des hommes de l'cquipaçe, et contenant, en outre, la description... | |
 | 1855 - 892 páginas
...mer ennemies ou de dépêches officielles de ou pour l'ennemi, vous serez dans le cas d'arrêter ou de saisir un bâtiment de la marine marchande du pays allié , vous devrez : 1» Rfdiger un procès-verbal énonçant le lien, la date et le motif de l'arrestation , le nom du bâtiment... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...mer ennemies, ou de dépêches officielles de ou pour l'ennemi, vous serez dans le cas d'arrêter ou saisir un bâtiment, de la marine marchande du pays allié, vous devrez, 1° rédiger un procès -verbal énonçant le lieu, la date et le motif de l'arrestation, le nom du bâtiment , celui... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 páginas
...mer ennemies ou de dépèches officielles de ou pour l'ennemi, vous serez dans le cas d'arrêter ou saisir un bâtiment de la marine marchande du pays...navire et de sa cargaison; 2°. Réunir en un paquet cáchele, après en avoir fait l'inventaire, tous les papiers de bord, tels que actes de nationalité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...mer ennemies, ou de dépêches officielles de ou pour l'ennemi, vous serez dans les cas d'arrêter et saisir un bâtiment de la marine marchande du pays...Rédiger un procès-verbal, énonçant le lieu, la date, el le motif de l'arrestation, le nom du bâtiment, celui du capitaine, le nombre des hommes de l'équipage... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 páginas
...mer ennemies, ou de dépèches officielles de ou pour l'ennemi, vous serez dans les cas d'arrêter et saisir un bâtiment de la marine marchande du pays allié, vous devrez : 1. Rédiger un procès- verbal, énonçant le lieu, la date, et le motif de l'arrestation, le nom du bâtiment, celui... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 páginas
...mer ennemies, ou de dépêches officielles de ou pour l'ennemi, vous serez dans les cas d'arrêter et saisir un bâtiment de la marine marchande du pays allié, vous devrez : , ; !.. Rédiger un procès-verbal, énonçant le lieu, la date, et le motif de l'arrestation, le... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 556 páginas
...mer ennemies, ou de dépêches officielles de ou pour l'ennemi, vous serez dans le cas d'arrêter ou saisir un bâtiment de la marine ^marchande du pays...l'équipage, et contenant, en outre, la description exacte du navire et de sa cargaison ; 2° Réunir en un paquet cacheté, après en avoir fait l'inventaire,... | |
 | Alphonse de Pistoye - 1859 - 560 páginas
...mer ennemies, ou de dépêches officielles de ou pour l'ennemi, vous serez dans le cas d'arrêter ou saisir un bâtiment de la marine marchande du pays allié, vous devrez : d" Rédiger un procès-Verbal énonçant le lieu, la date et le motif de l'arrestation, le nom du... | |
| |
Rédiger un procès-verbal énonçant le lieu, la date et le motif de l'arrestation, le nom du bâtiment, celui du capitaine, le nombre des hommes de l'équipage, et contenant, en outre, la description exacte de l'état du navire et de sa cargaison ;... 
