 | Georg Friedrich Martens - 1921 - 822 páginas
...abrogées et remplacées par les listes ci-après: 1. Contrebande absolue. 1° Les armes de toute nuture, y compris les armes de chasse et de sport, ainsi que leurs pièces détachées. 2° Les instruments et appareils exclusivement propres à la fabrication des munitions de guerre ou... | |
 | 1915 - 402 páginas
...remplacées par les; listes ci-après : I. — Contrebande absolue. 1° Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse et de sport ainsi que leurs pièces détachées caractérisées ; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature et leurs pièces détachées... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1915 - 1436 páginas
...remplacées par les listes ci-après : I. — Contrebande absolue. i° Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse et de sport ainsi que leurs pièces détachées caractérisées ; 0 Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature et leurs pièces détachées... | |
 | Yves Favraud - 1916 - 400 páginas
...être déclarés comme contrebande absolue les articles suivants : i° Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse et de sport, ainsi que leurs pièces détachées caractérisées. 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et leurs pièces détachées... | |
 | Paul Fauchille, Jules Basdevant - 1921 - 642 páginas
...matériaux considérés comme articles de contrebande de guerre absolue. 1° Armes de toute nature, y compris les armes de chasse et de sport, ainsi que leurs pièces détachées. 2° Instruments et appareils exclusivement destinés à la fabrication des munitions de guerre ou à... | |
 | Alexandre Giraud Jacques Antoine Mérignhac, Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 696 páginas
...contrebande tant absolue que condition nelle : A. — Contrebande absolue. 1° Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse et de sport, ainsi que leurs pièces détachées; 2° Les instruments et appareils exclusivement propres à la fabrication des munitions de guerre ou... | |
 | Paul Fauchille - 1922 - 420 páginas
...considérés comme contrebande de guerre à titre de contrebande absotue : i. Les armes de toute natuiT, y compris les armes de chasse et de sport, ainsi que leurs pièces détachées caractérisées. 2. Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature, et leurs pièces détachées... | |
 | Paul Fauchille - 1922 - 614 páginas
...énumérés ici dans le tableau II comme contrebande conditionnelle. Tableau I 1. Armes de toute nature y compris les armes de chasse et de sport ainsi que leurs pièces détachées caractérisées ; , 2. Projectiles, gargousses et cartouches de toute nature et leurs pièces détachées... | |
 | Paul Fauchille - 1924 - 384 páginas
...considérés comme contrebande de guerre à titre de contrebande absolue: i. Lee armes de toute nature, y compris les armes de chasse et de sport, ainsi que leurs pièces détachées caractérisées. a. Les projectiles, gai-gousses et cartouches de toute nature, et leurs pièces détachées... | |
 | Denys Cochin - 1926 - 318 páginas
...française de contrebande de guerre dn 25 octobre 1918. CONTREBANDE ABSOLUE 1° Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse et de sport, ainsi que leurs pièces détachées, les appareils pouvant servir à contenir ou à projeter des gaz liquéfiés ou comprimés, des liquides... | |
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Contrebande absolue. 1° Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse et de sport ainsi que leurs pièces détachées caractérisées ; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature et leurs pièces détachées caractérisées... 