...imprimé en caractères plus gras. — Lo nom dos pays qui ont ratifié jusqu'ici la Convention pour l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, signée à La Haye le ii9 juillet 1899, est accompagné d'un astérisque. *Allemagine (vp 49). Argentine...

...les Puissances, de la convention d'arbitrage par 16, de celle sur les lois de la guerre par 15, de l'adaptation des principes de la convention de Genève à la guerre maritime par 15, de la première déclaration par 17, de la seconde par 16, de la troisième par 15. La signature...

...civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime a comblé une lacune ; il a fallu une vingtaine d'années pour accomplir un progrès important; la...

...règlement pacifique des conflits internationaux, — aux lois et coutumes de la guerre sur terre, — à l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, — et à l'interdiction de certains engins de guerre; — elle a émis, en outre, divers vœux de...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...23. Applicable, sauf littéra (g) et sauf substitution à la littéra (/) des mots " Convention pour l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime " aux mots " Convention de Genève." (h.) De déclarer éteintes, suspendues ou non recevahles en justice...

...différente. Elle se rapproche plutôt de celle prévue à l'article 4 de la Covention de La Haye de 1907 sur l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, où il est dit que « les belligérants peuvent refuser le concours des bâtiments hospitaliers, leur...

...agents et les instruments de guerre. 1 Pour le texte et le commentaire de la Convention de La Haye sur l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime, v. Higgins, Thé Hague Pcace Conférences, pp. 358-391. Pour le texte seul, v. Whittuck, International...

...marchande fut suspendue durant le conflit actuel par un décret du 16 mai 1915, n" 659. V. ci-dessus, pr (d) Les conventions de 1» Haye de 1907 n'ont pas...octobre 1911 et celui du décret de la Lieutenance du 'Ad mai 1915, 11° 814. inhérents à cette qualité, les navires de commerce lorsqu'ils sont placés...

...transport de munitions et de troupes, ou de toute autre manière contraire à la Convention de La Haye pour l'adaptation des principes de la Convention de Genève à la guerre maritime. » D'après les conventions, les belligérants ont le droit de visiter les navires-hôpitaux, et le...