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" ... pays par les croiseurs de l'autre, et voulant régler en même temps le mode de répartition des produits des prises effectuées en commun... "
La guerre de 1915: jurisprudence italienne en matiére de prises maritimes ... - Página lxiv
por Paul Fauchille - 1921 - 526 páginas
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833 - 772 páginas
...Leurs Majestés , le 30 novembre 1831, relativement à la répression du crime de la traite des noirs , ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet , savoir : Sa Majesté le Roi des Français , M. Charles-Léonce- Achille-Victor duc de Broglie, 'pair de France, chevalier de l'ordre...
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Bulletin des lois

France - 1834 - 722 páginas
...Leurs Majestés, le 30 novembre 1831, relativement à la répression du crime de la traite des Noirs , ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir : Sa Majesté le Roi des Français , . ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères; Et Sa...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances ..., Volumen5

Savoy (Duchy) - 1836 - 508 páginas
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...poste entre leurs Etats respectifs, et assurer, au moyen d'une convention, cet important résultat, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir : Sa majesté le Roi des Français, M. LouaAdolpheThiers, commandeur de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur, etc., membre...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...poste entre leurs Etats respectifs, et assurer, au moyen d'une convention, cet important résultat, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir : Sa majesté le Roi des Français, M. LouisAdolphe Thiers, commandeur de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur, etc., membre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 666 páginas
...relations qui unissent les deuirpays, et assurer au moyen d'une convention cet important résuliat , ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir : Sa majesté le Roi des.Kranç>is , Le sieur Armand- Charles-Septime de Fay comte de Latour Maubourg , son envoyé extraordinaire...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1887 - 1462 páginas
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...Serbes, Croates et Slovènes désirant régler par une Convention spéciale le trafic par Salonique ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet savoir : Sa Majesté le Roi des Hellènes: Son Excellence M. Apostolos Alexandrie, Ministre des Affaires Étrangères ; et Sa Majesté...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 páginas
...résultat au moyen d'une convention additionnelle à la convention postale conclue le 30 mars 1836 , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir: Sa Majesté le Roi des Français, le sieur Napole'on Lannes, duc de Montebello, pair de France, officier de son ordre...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 páginas
...communications par les postes de leurs Etats respectifs sur des bases plus libérales et plus avantageuses, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir: * ,..* Sa Majesté le roi des Français, le sieur Louis de Beaupoil, comte de Saint-Aulaire, pair de France, grand officier de...
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