La guerre de 1915: jurisprudence italienne en matiére de prises maritimes: recueil de décisions suivi des textes intéressant le droit international maritime |
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Pasajes populares
Página xxii - III, par la grâce de Dieu et par la volonté de la nation, roi d'Italie : Vu l'article 5 du statut fondamental du royaume ; Vu l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 31 janvier 1926-IV n°...
Página lxvi - Rédiger un procès-verbal énonçant le lieu, la date et le motif de l'arrestation, le nom du bâtiment, celui du capitaine, le nombre des hommes de l'équipage, et contenant, en outre, la description exacte de l'état du navire et de sa cargaison ; 2°...
Página lii - ... le caractère de navire ennemi. Toutefois, il ya présomption absolue de nullité : 1°. Si le transfert a été effectué pendant que le navire est en voyage ou dans un port bloqué. 2°. S'il ya faculté de réméré ou de retour. 3°.
Página lxiv - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Página 379 - II, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation , roi d'Italie. Le Sénat et la Chambre des députés ont approuvé ; Nous avons sanctionné et nous promulguons ce qui suit : TITRE PREMIER. PKKnOGATIVES DU PAPE ET DU SAINT-SIÈGE. ART. 1".
Página lxiv - ... pays par les croiseurs de l'autre, et voulant régler en même temps le mode de répartition des produits des prises effectuées en commun...
Página lxvi - Vous remettrez une copie de ce rapport ou procès-verbal à l'officier de la puissance alliée qui aura eu le commandement supérieur dans l'action, et vous vous conformerez aux instructions de cet officier en ce qui concerne les mesures à prendre pour la conduite et le jugement des prises ainsi faites en commun sous son commandement. Si l'action a été commandée par un officier de votre nation, vous vous conformerez aux règlements de votre propre pays, et vous vous bornerez à remettre à l'officier...
Página xlvi - Haye de 1907 n'ont pas été ratifiées par l'Italie ; cependant celle qui concerne l'adaptation des principes de la convention de Genève à la guerre maritime (convention X) est la révision d'une autre, conclue le 29 juillet 1899, en vigueur pour nous aujourd'hui.
Página 201 - La Conférence émet le vœu que l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent, autant que possible, à la guerre sur mer, les principes de la Convention relative aux lois et coutumes de la guerre sur terre.
Página lxix - Contrebande absolue. 1° Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse et de sport ainsi que leurs pièces détachées caractérisées ; 2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature et leurs pièces détachées caractérisées ; 3° Les poudres et explosifs spécialement affectés à la guerre; 4...
Información bibliográfica
| Título | La guerre de 1915: jurisprudence italienne en matiére de prises maritimes: recueil de décisions suivi des textes intéressant le droit international maritime |
| Autor | Paul Fauchille |
| Editor | Rousseau et Cie, 1921 |
| Procedencia del original | de la Universidad de Virginia |
| Digitalizado | 5 Dic. 2007 |
| Largo | 526 páginas |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |