Revue internationale du droit maritime, Volumen31Chevalier-Marescq, 1918 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 19
Página
... brevet de commissaire de la Marine marchande ( 1 ) ( Journal officiel , no du mars 1919 ) . Article premier . Il est institué un brevet de commissaire de la marine marchande . Ce brevet est délivré au nom de l'Etat par le commissaire ...
... brevet de commissaire de la Marine marchande ( 1 ) ( Journal officiel , no du mars 1919 ) . Article premier . Il est institué un brevet de commissaire de la marine marchande . Ce brevet est délivré au nom de l'Etat par le commissaire ...
Página 7
... BREVETS ― Art . 5. Le brevet de capitaine au long cours est délivré aux marins titulaires du brevet de lieutenant au long cours qui ont satisfait à un examen d'application . Pour se présenter à cet examen , il faut être âgé , avant l'ou ...
... BREVETS ― Art . 5. Le brevet de capitaine au long cours est délivré aux marins titulaires du brevet de lieutenant au long cours qui ont satisfait à un examen d'application . Pour se présenter à cet examen , il faut être âgé , avant l'ou ...
Página 11
... brevet d'élève - officier de la Marine marchande ( Journ . off . , no du 8 mai 1919 , p . 4752 ) ; — l'Arrêté ( Tr . mar . et Mar. march . ) du 13 novembre 1919 , fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de patron au ...
... brevet d'élève - officier de la Marine marchande ( Journ . off . , no du 8 mai 1919 , p . 4752 ) ; — l'Arrêté ( Tr . mar . et Mar. march . ) du 13 novembre 1919 , fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de patron au ...
Contenido
Arrêté ministériel Tr publ précédé dune Circulaire | 23 |
dadministration de linscription maritime renvoi | 7 |
Assistance et sauvetage maritimes Loi du 16 novembre | 10 |
Otras 12 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
14 février 18 juin 19 décembre 1er août 29 avril Abordage Absence Acconier Affrètement au mois Affréteur Armateur Arrêt de prince Arrimage Assistance maritime Assurances maritimes Attendu Avaries avocat avril bilité Bordeaux brevet capitaine Cassation Charge chargeur Charte-partie Clause d'exonération Clause limitative Compagnie Compétence Connaissement Conseil d'Etat Consignataire contrat Cours du fret Déchargement décrets et documents délai destinataire embarquement Fardage février frais Harter Act Havre ibid imprimé du 15 Inapplication indemnité infrà Irresponsabilité janvier Journal officiel jugement juillet l'affréteur l'armateur l'article l'indemnité Livraison Loi du 29 lois et décrets long cours marine mar marine marchande mars Marseille ment Mouillure naissement Navigation sans feux novembre Nullité Aix octobre paiement personnel perte pilotage ponsabilité Prescription prime réquisition Responsabilité Marseille risques de guerre Rouen sation sauvetage sement Sentence arbitrale sous-marins Staries stipulant suprà surestaries Table des lois teur time tion transports maritimes Tribunal de commerce vapeur