Revue internationale du droit maritime, Volumen31Chevalier-Marescq, 1918 |
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... responsabilité du capitaine ayant été constatée , celui - ci pouvait être en principe et rigou- reusement condamné au paiement de la totalité de la somme réclamée ; Mais , attendu que l'article 13 du connaissement dispose qu'au cas d ...
... responsabilité du capitaine ayant été constatée , celui - ci pouvait être en principe et rigou- reusement condamné au paiement de la totalité de la somme réclamée ; Mais , attendu que l'article 13 du connaissement dispose qu'au cas d ...
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... Responsabilités respectives ( Marseille , 9 août 1918 ) , p . 280 . 7. Affrètement à temps . Dé- chargement . Opérations du bord . Avaries au navire . Affré- teur . Responsabilité ( Marseille , 2 décembre 1918 ) , p . 287 10 . 11 ...
... Responsabilités respectives ( Marseille , 9 août 1918 ) , p . 280 . 7. Affrètement à temps . Dé- chargement . Opérations du bord . Avaries au navire . Affré- teur . Responsabilité ( Marseille , 2 décembre 1918 ) , p . 287 10 . 11 ...
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... Responsabilité de l'arrima- ge . Affrètement et sous - affrète- ment . Faits du capitaine . Vices d'arrimage . Propriétaire fréteur . Art . 216 , C. com . Responsabilité envers le destinataire . Charte- partie . Clause d'exonération du ...
... Responsabilité de l'arrima- ge . Affrètement et sous - affrète- ment . Faits du capitaine . Vices d'arrimage . Propriétaire fréteur . Art . 216 , C. com . Responsabilité envers le destinataire . Charte- partie . Clause d'exonération du ...
Contenido
Arrêté ministériel Tr publ précédé dune Circulaire | 23 |
dadministration de linscription maritime renvoi | 7 |
Assistance et sauvetage maritimes Loi du 16 novembre | 10 |
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Términos y frases comunes
14 février 18 juin 19 décembre 1er août 29 avril Abordage Absence Acconier Affrètement au mois Affréteur Armateur Arrêt de prince Arrimage Assistance maritime Assurances maritimes Attendu Avaries avocat avril bilité Bordeaux brevet capitaine Cassation Charge chargeur Charte-partie Clause d'exonération Clause limitative Compagnie Compétence Connaissement Conseil d'Etat Consignataire contrat Cours du fret Déchargement décrets et documents délai destinataire embarquement Fardage février frais Harter Act Havre ibid imprimé du 15 Inapplication indemnité infrà Irresponsabilité janvier Journal officiel jugement juillet l'affréteur l'armateur l'article l'indemnité Livraison Loi du 29 lois et décrets long cours marine mar marine marchande mars Marseille ment Mouillure naissement Navigation sans feux novembre Nullité Aix octobre paiement personnel perte pilotage ponsabilité Prescription prime réquisition Responsabilité Marseille risques de guerre Rouen sation sauvetage sement Sentence arbitrale sous-marins Staries stipulant suprà surestaries Table des lois teur time tion transports maritimes Tribunal de commerce vapeur